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Manifeste pour la promotion et la défense de la convention collective de mars 1966 ...
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... ou comment réaffirmer les raisons qui ont présidées à notre engagement dans le secteur de
l'action sociale...
Il est plus que temps, chèr(e)s collègues et acteurs de l'action sociale, de se poser les bonnes questions en vue de
défendre et de promouvoir la convention 66 et par la même l'ensemble du secteur social. Pourquoi ? Comment ?
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Que se passe-t-il dans notre secteur depuis 20 ans et quel est le contexte social global actuel ?
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Depuis bientôt 20 ans, l'action sociale et d'autres pans de la société sont en profonde mutation, avec il est
vrai de vraies avancées (droits des personnes, protection contre les maltraitances...) mais aussi avec de profonds reculs. Petit historique :
- En 1995, c'est l'AGCS (accord général sur les commerces des services) qui prévoit la privatisation et la libéralisation de
l'ensemble des services publics (rentabilité, efficacité), ce qui touche aussi l'éducation et l'action sociale.
- Apparition de la démarche qualité qui puise ses racines dans les normes ISO nées en 1947 aux
Etats-Unis, qui s'est étendue à tous les secteurs de la société (loi 2002-2...)
- La LOLF (Loi organique relative aux lois de finance) de 2001 reprend en partie le dispositif RCB (rationalisation des coûts budgétaires) de 1968 et réaffecte les ressources de l'Etat en insistant sur une recherche de
productivité et la mise en place de budgets d'objectifs.
- 2005/2006, c'est la directive Bolkenstein qui vise à libéraliser les marchés européens et les
services.
- Les CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) se multiplient dans le but d'une
recherche accrue de « qualité » envers les « usagers » et d'une meilleure efficacité.
- Le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoire » actuellement en discussion
propose une vision comptable du service public de soin et une gestion de l'hôpital à la manière d'une entreprise (économie d'échelle, évaluation tout azimut...)
- La réforme des universités initiée en 2007, amène la concurrence, la recherche de rentabilité et
d'efficacité dans l'enseignement supérieur.
- Loi sur l'égalité des chances de mars 2006 instituant entre autre le contrat de
parentalité.
- Loi de prévention de la délinquance de mars 2007 renforçant les mesures répressives à l'égard
des mineurs et impliquant les travailleurs sociaux dans cette logique.
- Le rapport Varinard de décembre 2008 réformant l'ordonnance de 1945 de protection de la
jeunesse instituant entre autre la minorité pénale à 12 ans, etc. !
La liste est encore longue. Or, nous constatons aisément que des logiques similaires traversent la société dans son ensemble jusque dans l'aide qu'elle apporte aux
personnes en difficulté.
De notre place, nous sommes les témoins privilégiés des conséquences de ces tendances et nous-mêmes sommes aujourd'hui directement touchés. Du fait qu'ils heurtent profondément le sens de notre
action et ses valeurs fondatrices, nous sentons que quelque chose est en danger et nous sommes parfois en difficulté pour comprendre et
verbaliser ces changements, mais aussi pour nous y opposer du fait des contraintes de nos missions. Pourtant, nous constatons tous les jours que les
besoins grandissent et que nos moyens n'évoluent pas, pire, ils diminuent ! Il faut faire toujours plus avec moins.
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Qui sommes-nous ? Que faisons-nous ?
Le « collectif 67 pour la cc 66 » a été créé à l'initiative de personnes syndiquées et non syndiquées, le 3 février 2009 lors
d'une assemblée générale de 150 personnes (éducateurs spécialisés, étudiants, moniteurs éducateurs, CESF, AMP, directeurs, chefs de
service) ; en réaction au projet patronal de refonte de la CC66. Une dizaine de personnes volontaires sont chargées de coordonner ce collectif. Le 18 février 2009, plus de 800 acteurs du secteur répondent à l'appel du collectif 67 et défilent à
Strasbourg. Le 14 mars, une porte-parole du collectif s'est rendue à Paris pour participer à la création de la coordination nationale avec
plus de 20 autres départements. Le 30 mars, nous avons pique-niqué devant la préfecture pour exprimer notre opposition. Le 16 avril, nous rencontrions les collègues en lutte d'autres collectifs (université, éducation, entreprises...) et participions au
« contre-sommet de la casse sociale » Le 18 avril place Kléber. Le 29 avril,
nous avons manifesté devant les locaux régionaux du SNASEA à Strasbourg et une délégation a été reçue. Le 6 mai, un groupe
s'est rassemblé devant le Conseil Général pour protester contre le projet. Enfin, plus de 120 personnes sont d'ores et déjà inscrites dans
la mailing liste du collectif.
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La refonte de la CC66, une des dernières pièces d'un
puzzle ?!
En effet, depuis 10 ans, l'architecture du secteur social a été modifiée largement, mais par morceaux. Ainsi, les réformes des diplômes (ES, ME, AMP, AS, directeurs...) sur le même mode
(référentiels de compétences, nouvelles sémantique et valeurs issues du management, ancrage de l'évaluation, abandon de la logique de qualification...) se sont succédées en divisant les
professionnels. Par ailleurs, les autres conventions du secteur (51 et SOP) ont déjà été remaniées selon les mêmes procédés. Tout est maintenant en place pour accueillir à bras ouverts la
refonte de la CC66 !
Dans la plupart des institutions et surtout dans le handicap, les financeurs commandent déjà une répartition des postes avec une logique de baisse des
coûts, ce qui veut dire un décalage de tous les métiers vers des responsabilités plus élevées avec le même salaire (des éducateurs à des postes de coordinateurs par exemple). Cette
logique s'applique déjà dans le champ du handicap et commence à se développer dans le champ de l'urgence et de la précarité.
Tout ceci dans le but de rendre compétitif le monde du social et de l'intégrer à une logique marchande pour faciliter l'apparition de financeurs privés, de
sponsors. La privatisation du social implique une baisse de la qualité d'accompagnement et une augmentation de l'exclusion des personnes en grande difficulté sociale.
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Comment notre quotidien et notre travail sera bouleversé par le projet de rénovation patronal ?
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Voici une petite projection dans l'avenir à partir de quelques éléments du projet patronal de refonte :
Qu'est ce que l'individualisation des salaires ?
« Je suis éducateur spécialisé et je travaille en CHRS. Selon mon degré de technicité, mon autonomie et mon niveau de
responsabilité, le tout évalué à l'aide de grilles et autres tableaux, je pourrai prétendre ou non à un salaire plus ou moins élevé que mon ou ma collègue directe. L'équipe se révèle être un réel soutien qui agit non seulement sur le travailleur social mais aussi sur ses réflexions, actions et donc sur la qualité de ses
accompagnements. Introduire une certaine compétitivité au sein des équipes met en danger l'équilibre que celle-ci génère pour le travailleur
social. Cette concurrence entre collègues sera aussi excitée par les objectifs du service
atteints ou non par certains (nombre d'accompagnement par référent, nombre d'accompagnement "réussis" débouchant sur un départ du CHRS...), ce qui donnera lieu à une prime pour les chiffres réalisés... »
En clair cette logique se rapproche de notre société capitaliste, de la marchandisation systématique des activités et du
salaire au mérite. L'individualisation des salaires introduit la notion d'efficacité dans notre travail, ainsi que l'esprit de compétition entre les salariés et entre les établissements.
Qu'implique la suppression des congés trimestriels ?
La suppression des congés payés à caractère exceptionnel veut dire pour les
structures, telles que les internats, la réouverture des établissements pendant les vacances scolaires et les week-ends. Or cela sous-entend une rotation
au niveau des plannings plus importante et une augmentation des heures travaillées par personne, ce qui supposerait l'embauche massive de personnel. Mais cette embauche ne cadre pas avec
les objectifs actuels des financeurs et de l'Etat.
« En temps que Monitrice Educatrice je travaille dans une réalité où le stress accumulé ainsi que
la fatigue qui en découle ne se manifestent pas sur 5 jours décidés à l'avance mais sur l'année. Ces Congés Trimestriels représentent une
prévention et non simplement une récupération. N'oublions pas que le burn-out demeure une réalité, les moyens pour le réduire étant déjà pauvres.
Quel seront nos futurs professionnels sans ces formes de protection et de ressourcement personnel? Cela se traduira par un risque d'épuisement
professionnel plus rapide et en progression, un turn over des salariés accentué dans les différentes institutions et donc encore une fois
la mise en danger d'une qualité d'accompagnement adapté à la personne (changement fréquent des salariés = difficulté d'établir un lien avec la
personne = aide amoindrie) »
Qu'entraîne la non reprise de l'ancienneté acquise dans le champ conventionnel ?
Cette mesure va nous condamner à rester dans une structure tout au long de notre
carrière si nous voulons faire un minimum de projets dans notre vie privée. Mais cela ne veut-il pas dire des équipes qui s'épuisent du
fait de leur non renouvellement ?
« Je suis assistant de service social et j'aspire à pouvoir changer d'établissements dans le but d'enrichir ma
pratique et de diversifier mes expériences. Il me semble que cela est bénéfique pour moi-même, pour les équipes que j'intégrerai, mais aussi pour
les personnes que je serais amené à aider. Cela participe à ma formation en tant que personne et que professionnel. Or je pense que les savoirs-faire et les savoirs-être que j'ai acquis
dans telle ou telle structure doivent être reconnus aussi en termes financiers et donc compris dans la reprise de l'ancienneté »
Pourquoi arrêter la progression de l'ancienneté à 15 ans?
Les employeurs souhaitent qu'il y ait une plus grande mobilité du personnel dans notre secteur. Mais leur but n'est-il pas de
réduire tout simplement les coûts ? Et l'arrêt de la progression de l'ancienneté n'est-il pas contradictoire avec la non reprise de celle-ci
?
« Je suis AMP et ma motivation première n'est pas l'argent. Cependant, les horaires d'internat demeurent particuliers et demandent une certaine
adaptation de la vie des salariés car elle se révèle être en décalage avec le fonctionnement traditionnel de la société. De ce fait, une contrepartie financière demeure importante pour
contrebalancer ce décalage (ex= financement des nourrices pour les enfants). Elle représente également une forme de reconnaissance pour les salariés, reconnaissance dont nous souffrons
déjà....»
Que veut dire la fin d'obligation de diplôme ?
La logique de « payer moins pour responsabiliser plus » prédomine dans le projet
patronal, mais ce point va induire la dévalorisation des compétences des personnes diplômées. La fin de l'obligation de diplôme veut aussi dire que les employeurs embaucheront des personnes non
diplômées sur des postes nécessitant une formation adaptée d'où une baisse évidente de la qualité de prise en charge des personnes.
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Des revendications nationales pour défendre notre convention, notre vision de l'action sociale et les valeurs qui la sous-tendent !
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Proposition de plate-forme revendicative nationale:
En préambule :
Nous revendiquons une action sociale de soins et de qualité, respectueuse des personnes.
Nous refusons la marchandisation de nos activités. En ce sens notre combat contre le projet de « casse » de la
CC66 s'oppose à la logique de mise en concurrence des salariés entre eux et des activités entre elles. Il s'oppose à la vision comptable, aux économies d'échelle que les pouvoirs publics
et les patrons veulent imposer à l'ensemble du secteur social, médico-social et sanitaire. Il porte en lui un projet fondé sur la solidarité et la justice sociale.
En préalable :
1- Nous exigeons le retrait immédiat et en totalité du projet patronal en préalable à toute discussion.
2- Nous rejetons toute discussion et négociation sur les filières qui constituent la base du projet patronal et visent à
la suppression des annexes qui comprennent, outre les salaires et éléments de rémunération, l'octroi des congés trimestriels.
3- Dans le cadre de la discussion d'une amélioration de la convention collective 66 nous demandons la clarification de ce
qui se passe dans les négociations, que le cadre soit précisé (article 3 ou 8), qu'un compte rendu signé par l'ensemble des organisations syndicales soit disponible pour tous et que des
observateurs de la coordination nationale soient présents aux CNPN.
En amélioration de la convention collective :
1-les principes :
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- Nous refusons toute individualisation des salaires et le salaire au mérite
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- Les seuls critères objectifs acceptables en matière de rémunération ne peuvent reposer que sur la qualification,
l'ancienneté et les contraintes particulières telles que le travail de nuit, les jours fériés, les anomalies du rythme de travail.... inhérentes aux conditions de travail et non à la
personne
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- L'ancienneté dans les déroulements de carrière permet de garantir à l'ensemble des salariés une égalité de
traitement sur l'ensemble des carrières
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- Toutes les dispositions relatives à la rémunération et à la durée annuelle du temps de travail de la convention
collective constituent un socle commun pour l'ensemble des salariés. Elles sont appliquées de manière égale sur l'ensemble du territoire et ne peuvent faire l'objet d'aucune
dérogation
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- Les qualifications et les diplômes sont la référence dans l'application des grilles de classification et déterminent
les niveaux de rémunération
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2- leurs applications:
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- Maintien des congés payés à caractère exceptionnel (congés trimestriels) et généralisation aux 18 jours minimum de
congés payés à caractère exceptionnel à l'ensemble des salariés
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- Sur classement internat de 30 points appliqué sur les coefficients des salariés subissant des anomalies de rythme de
travail
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- Maintien des congés d'ancienneté
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- Maintien de l'ancienneté acquise dans le champ conventionnel
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- Indemnités pour travail le dimanche et jours fériés augmentées à 6 points pour chaque heure
travaillée
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- Indemnités de risques et sujétions spéciales augmentées à 30 points
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- Minimum conventionnel à 1500 euros net
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- Nous réclamons un minimum de 300 euros d'augmentation des salaires pour tous
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- Rétablissement du supplément familial
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- Intégration du 8,21% dans le salaire conventionnel de base
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- Intégration de l'indemnité de réduction de temps travail dans le salaire conventionnel de base de tous les
salariés
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- Paiement de toute heure effectuée de nuit
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- Progression de l'ancienneté identique pour tous à hauteur de 75%
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- Garantir le droit de grève et refus du service minimum
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- Créer un véritable statut et rémunération pout les travailleurs sociaux en formation
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- Intégration des primes et indemnités dans le calcul des retraites
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- Intégration de toutes ces dispositions, ainsi que toutes celles présentes dans annexes, dans les dispositions
permanente de la CC
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- nous exigeons la mise en place d'un vaste plan de formation de promotion sociale visant à qualifier tous les
salariés faisant fonction et ceux non qualifiés. Ce Plan aurait une dimension nationale et s'imposerait à l'ensemble des employeurs
Pour s'opposer à la concurrence et aux accords aux rabais nous demandons que les autres conventions collectives du secteur
social et médico- social (BASS) reposent sur les mêmes principes. Ce concept est contradictoire en travail pluridisciplinaire et en équipe, qui aura des effets néfastes sur
l'accompagnement des personnes.
Nous demandons aussi que les accords collectifs, conventions collectives redeviennent opposables aux financeurs afin de
garantir à l'ensemble des salariés leur application homogène sur l'ensemble du territoire.
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Outre les éléments purement salariaux, il nous semble que c'est bel et bien une idélogie qu'il nous est chargé de défendre et de promouvoir au niveau de l'action
sociale
Ainsi, l'action sociale repose sur un héritage culturel riche et
charrie des valeurs humanistes fortes telles la liberté, le respect de l'Autre et de sa dignité, la confiance en la
possibilité de chacun d'évoluer, l'égalité, la justice sociale; dans lesquelles chacun d'entre nous peut se reconnaître. Or ce
projet de rénovation, comme ceux qui l'entourent, viennent parasiter les relations humaines, que cela soit au niveau des professionnels ou au niveau des personnes à qui nous venons en aide, en instaurant des valeurs et des objectifs
qui ne sont pas les nôtres. Pourquoi, des places que nous occupons où nous sommes tous responsables, resterions nous silencieux face à ces
tendances?! « Le travail éducatif ne peut en aucun cas s'appuyer sur des logiques exclusivement économiques qui aboutiraient au mépris des usagers et des intervenants ».
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"Si nous avons souvent eu de mal à dire ce que nous faisons et à promouvoir notre action, il est temps de prendre collectivement la parole pour donner à voir et comprendre notre vision de l'action sociale afin que d'autres ne viennent nous la
dicter...non ?"
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Vous avez maintenant suffisamment d'éléments pour vous engager dans ce collectif même si vous ne dépendez pas de la
CC.66. Comment ? Vous pouvez tout d'abord signer ce document, ce qui signifie que vous soutenez et partager notre vison des choses.
Par ailleurs, vous pouvez participer aux différentes actions organisées par le collectif (manifestations, rassemblements, AG, etc.), mais aussi
continuer à informer et à sensibiliser vos collègues sur ces questions, alerter votre hiérarchie
et provoquer des débats internes à votre établissement ou association. D'autre part, vous pouvez apporter votre contribution par le biais
d'un témoignage sur votre expérience en expliquant la nature de votre travail, ses enjeux et les évolutions que vous avez constatées et qui
menacent selon vous la qualité de l'aide que vous apportez au public accueilli dans votre structure.
Pour nous aussi la réflexion et l'élaboration de notre action continue et nous avons besoin de votre aide pour y arriver car nous ne prétendons ni tout comprendre, ni
tout connaître, ni tout embrasser de la réalité de l'action sociale. Si l'humilité et la modestie dans notre travail sont des qualités importantes, avoir de l'ambition et croire en l'avenir de
notre secteur se révèlent tout aussi fondamental pour nous-mêmes et les personnes avec qui nous partageons un moment de vie et d'humanité.
pour signer ce document, veuillez vous rendre à cette adresse. Merci: http://www.lapetition.be/en-ligne/manifeste-pour-la-dfense-et-lamlioration-de-la-convention-collective-de-mars-1966-4405.html
Le collectif 67 pour la CC.66,
Collectif67pourla66@yahoo.fr
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